Conditions d'utilisation

01 Objet

Les présentes Conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet édité par ADVARNA SAS.

Le site a pour vocation de présenter les activités, services et informations de la société.

02 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Les frais liés à l'accès au réseau Internet, au matériel informatique et aux logiciels nécessaires demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.

ADVARNA SAS s'efforce d'assurer un accès permanent au site mais ne peut garantir une disponibilité continue.

Le site peut être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

03 Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site :

• conformément aux lois et réglementations applicables ;
• de manière loyale et responsable ;
• sans porter atteinte aux droits d'ADVARNA SAS ou de tiers ;
• sans perturber le fonctionnement normal du site.

Il est notamment interdit de :

• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site ;
• introduire des virus ou tout autre programme malveillant ;
• copier, reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation préalable ;
• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.

04 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, icônes, documents, logiciels, structure du site et tout autre élément) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive d'ADVARNA SAS ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

05 Exactitude des informations

ADVARNA SAS met tout en œuvre afin de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel.

ADVARNA SAS se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

06 Responsabilité

ADVARNA SAS ne pourra être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du site ;
• des erreurs ou omissions pouvant figurer sur le site ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;
• des dommages liés à une intrusion frauduleuse ou à un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.

07 Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

ADVARNA SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs politiques de confidentialité.

08 Données personnelles

L'utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles. Les modalités de traitement de ces données sont décrites dans notre Politique de confidentialité ainsi que dans notre Déclaration relative à la protection des données (RGPD).

09 Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur.

Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

10 Modification des conditions

ADVARNA SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment.

Les nouvelles conditions prendront effet dès leur publication sur cette page.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11 Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

12 Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :