Déclaration relative à la protection des données

01 Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Informations sur la société :

• SIREN : 893 898 999
• SIRET : 893 898 999 00014
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR89893898999
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

02 Données personnelles collectées

Selon la manière dont vous utilisez notre site internet, nous pouvons collecter les données suivantes :

Données que vous nous fournissez

• Nom et prénom
• Nom de l'entreprise
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Toute information communiquée via nos formulaires de contact ou par e-mail

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons également collecter :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Informations sur l'appareil utilisé
• Système d'exploitation
• Date et heure de connexion
• Pages consultées
• Site internet de provenance
• Cookies et technologies similaires

03 Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles afin de :

• répondre à vos demandes de contact ;
• fournir les services demandés ;
• gérer notre relation avec nos clients ;
• établir des devis et des contrats ;
• améliorer notre site internet et nos services ;
• assurer la sécurité de notre site ;
• respecter nos obligations légales ;
• prévenir la fraude et les abus ;
• réaliser des analyses statistiques afin d'améliorer l'expérience utilisateur.

04 Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur l'une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• votre consentement (article 6(1)(a) du RGPD) ;
• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6(1)(b)) ;
• le respect d'une obligation légale (article 6(1)(c)) ;
• notre intérêt légitime (article 6(1)(f)), notamment pour :

• administrer notre site internet ;
• communiquer avec nos clients ;
• améliorer nos services ;
• garantir la sécurité de nos systèmes d'information.

05 Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

• pendant la durée de notre relation commerciale ;
• conformément aux obligations légales, fiscales et comptables ;
• pour le règlement d'éventuels litiges ;
• afin de respecter les exigences réglementaires.

À l'expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

06 Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

Vos données peuvent être communiquées uniquement à :

• nos prestataires informatiques ;
• notre hébergeur ;
• nos conseillers professionnels ;
• nos prestataires de paiement (le cas échéant) ;
• les autorités publiques lorsque la loi l'exige.

Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter les exigences du RGPD.

07 Transfert des données hors de l'Espace Économique Européen

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous mettons en place des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD, notamment :

• les décisions d'adéquation de la Commission européenne ;
• les Clauses Contractuelles Types (CCT) ;
• tout autre mécanisme légal autorisé.

08 Cookies

Notre site internet peut utiliser des cookies afin de :

• assurer son bon fonctionnement ;
• mémoriser vos préférences ;
• analyser le trafic du site ;
• améliorer votre expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l'exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après avoir obtenu votre consentement.

Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.

09 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente.

10 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre :

• la perte accidentelle ;
• l'accès non autorisé ;
• la divulgation ;
• la modification ;
• la destruction.

Bien qu'aucune transmission sur Internet ne puisse être garantie comme totalement sécurisée, nous nous engageons à maintenir un niveau élevé de protection.

11 Services de tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers. Ces derniers disposent de leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

12 Protection des mineurs

Notre site internet n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

13 Modification de la présente déclaration

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Déclaration relative à la protection des données afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales.

La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site internet.

14 Nous contacter

Pour toute question concernant cette Déclaration ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter :

E-mail : [email protected]

Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par le RGPD et la réglementation applicable.